Le diagnostic technique global (DTG) informe sur l'état de la copropriété et recense les travaux à effectuer.
En général l'AG des copropriétaires peut décider à la majorité simple de faire réaliser un DTG.
Par contre il est obligatoire pour tout immeuble de plus de dix ans et qui fait l'objet d'une mise en copropriété, ainsi que pour tout immeuble qui fait l'objet d'une procédure d'insalubrité et pour lequel l'administration demande au syndic de copropriété de le lui produire.
Le contenu du diagnostic technique global est défini à l’article L731-1 du code de la Construction et de l’Habitation. Il comprend plusieurs diagnostics et états :
- Un diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique pour les immeubles construits avant le 1er juin 2001, pourvus d’une installation de chauffage collective et comptant plus de 50 lots. En pratique ce diagnostic a souvent déjà été réalisé, puisqu’il est déjà prévu aux articles L134-3 et L134-4-1.
- L’évaluation de l’état apparent des parties communes et des équipements communs ;
- Un état de la situation du syndicat des copropriétaires vis-à-vis de ses obligations légales et règlementaires concernant l’immeuble ;
- Une analyse des améliorations possibles au niveau de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble
- Une liste des travaux à planifier pour la conservation du bâtiment sur les dix prochaines années, avec une évaluation sommaire de leur coût.